Sites Web : Tribunal Administratif : Non aux expulsions locatives ! - Blog de Michèle Picard

Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Tribunal Administratif : Non aux expulsions locatives !

Juin 2018, par admin

…« Le Préfet prétend que mes arrêtés anti-expulsions n’entrent pas dans les compétences du maire. Pourtant, il y a bien atteinte à l’ordre public, puisque des drames se déroulent, chaque année en France. »…

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