⇒ http://www.michele-picard.com
Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône
Lettre à propos des expulsions locatives, des saisies mobilières et des coupures d’énergies
Juillet 2018, par adminDepuis 9 ans, je prends des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les saisies mobilières, et les coupures d’énergies et d’eau. Lundi 25 juin, le Tribunal administratif de Lyon les a suspendus. L’arrêté rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de non-paiement des factures des résidences principales n’a pas été déféré au tribunal. La préfecture a reconnu le bien fondé de cet arrêté, conforme à la réglementation. C’est une nouvelle avancée dans la bataille …
→ Lire la suite sur le site d’origine…