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Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières suspendus

Juillet 2021, par admin

Les arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières suspendus Le 13 juillet, je comparaissais devant le Tribunal Administratif de Lyon afin de défendre mes arrêtés interdisant les coupures de fluides et les saisies mobilières, sur le territoire communal. Lors de l’audience en référé, j’ai exposé la situation de milliers de ménages, qui, confrontés aux coupures d’énergies, utilisent des moyens de substitution de chauffage et d’électricité, mettant leur vie et celle de leur entourage, en danger. Le Tribunal

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