Retrouvez, le courrier de Michèle Picard, adressé à Monsieur Yvan BENEDETTI, suite à son comportement lors du Conseil municipal du 2 juillet dernier.

Monsieur Yvan BENEDETTI

Conseiller municipal

Monsieur le Conseiller Municipal,

Votre comportement lors de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2012 a excédé les limites du droit d’expression qui appartient aux conseillers municipaux.

Sans tenir compte des avertissements du président de séance, vous en avez troublé l’ordre, avant de quitter la salle du Conseil de votre plein gré.

En conséquence, je vous rappelle qu’en application de l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « le maire a seul la police de l’assemblée ».

A ce titre, il fait observer et respecter le règlement intérieur (article 8), il rappelle à l’ordre les membres ou le public qui s’en écartent. « Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi ».

Je ne tolérerai désormais aucun manquement à la réglementation ci-dessus rappelée.

Michèle PICARD