Sites Web : Audience en référé des arrêtés contre les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières - Blog de Michèle Picard

Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Audience en référé des arrêtés contre les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières

Mai 2014, par admin

Le 31 mars dernier, Michèle Picard, maire de Vénissieux, prenait trois nouveaux arrêtés interdisant sur la commune, les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes. Ces arrêtés argumentés qui s’appuient sur les difficultés de vie des concitoyens et sur une situation sociale qui ne cesse de se dégrader.

Le Préfet du Rhône a saisi le Tribunal administratif de Lyon et demandé la suspension de ces arrêtés. L’audience en référé aura lieu Mardi 20 mai 2014 à 14 heures, Salle n° 6 du Tribunal (184, rue Duguesclin à Lyon 3e).

Michèle Picard appelle à une large mobilisation devant le Tribunal administratif , dès 13 heures 30 ce 20 mai. L’occasion de soutenir son combat contre l’intolérable, cette bataille pour le droit à une vie digne pour tous. Une action pour dire stop à ces pratiques indignes et exiger que les droits fondamentaux et vitaux inscrits dans la Constitution soit enfin respectés.

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