Mercredi 25 juin 2014.

Retrouvez l’intervention de Michèle Picard sur les rapports n° 1, 2, 3 et 4 « Compte administratif 2013. Budgets principal et annexes. », « Compte de gestion 2013 de Madame la comptable publique. », « Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2013″ et »Budget supplémentaire 2014. Budgets principal et annexes. »

Il faut lire ce compte administratif du budget 2013 en deux temps.

Le premier, c’est l’instant T, et cette lecture confirme ce que le rapport de la chambre régionale des comptes avait mis en exergue, l’année dernière : le budget de la ville est sain et, comme le soulignait le document, je cite : « la situation financière apparaît équilibrée, l’autofinancement atteint un niveau satisfaisant et les investissements sont contenus ». J’insiste sur un point-clé, un point capital, gage d’un développement de Vénissieux, à la fois ambitieux et sérieux : la dette par habitant, elle était de 999 euros en 2010, pour passer, fin 2013, à 917 euros. Nous restons, pour des villes de même strate, largement en dessous de la moyenne nationale de la dette par habitant, estimée à plus de 1200€. Dans un contexte économique difficile, nous poursuivons nos efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, et nos capacités d’investissement nous permettent de lancer des projets ambitieux, et surtout structurants, partagés dans l’ensemble des quartiers. Nous devons maintenir nos efforts pour continuer d’avancer, mais la gestion que nous menons depuis des années, à la fois raisonnable et raisonnée, solidaire et ambitieuse, est illustrée une nouvelle fois, par ce compte administratif 2013. La Ville continue d’investir, tout en garantissant aux Vénissians la présence de services publics de proximité de qualité, c’est cet équilibre que traduit notre budget.

Le deuxième temps de lecture est lié aux politiques d’austérité que le gouvernement a décrétées, et imposées aux collectivités. Non seulement elles vont s’amplifier, mais elles sont d’ores et déjà à l’œuvre. Il suffit de se référer au compte administratif de ce soir, pour en mesurer l’ampleur. La dotation globale de fonctionnement diminue depuis 4 ans, la dotation générale de décentralisation est en baisse, les compensations fiscales versées par l’État chutent de 5,7% en 2013, pour une perte en moyenne de 5,6% par an depuis 2008. Quant à l’attribution de compensation, versée par la communauté urbaine en contrepartie du transfert de la taxe professionnelle, elle est gelée depuis 2003. Jusqu’à présent, la dotation de solidarité urbaine perçue, compte tenu de la situation sociale de Vénissieux, masquait les pertes en dotation globale forfaitaire. Ce n’est plus le cas en 2014, et ce sera pire encore dans les 3 années à venir. Les politiques d’austérité touchent donc à de grands équilibres budgétaires, au détriment des populations.

Mais ce tableau n’est qu’un préambule, face à ce qui nous attend. Dans le cadre de son pacte de responsabilité de 50 milliards d’euros, le gouvernement impose aux collectivités locales, une économie de 11 milliards d’euros d’ici 2017. On ne parle pas là de coupes drastiques, mais bien d’un effondrement, sans précédent, des dotations de l’État à l’égard des collectivités. Les conséquences pour l’investissement, l’emploi de proximité, les services publics et les habitants seront graves à n’en pas douter. Pour le budget de Vénissieux, l’impact de la diminution de la dotation globale de fonctionnement sera de l’ordre de 7 millions d’euros, sur les trois prochaines années ! 7 millions d’euros en moins pour les recettes de la ville, c’est considérable. Que représentent-ils concrètement ? C’est une année et demie de maintenance de tout notre patrimoine.

En clair, vous prenez nos écoles, maisons de l’enfance, équipements sportifs, culturels, publics, et vous les laissez à l’abandon pendant 18 mois ! C’est la moitié d’un groupe scolaire, ou encore l’équivalent de la construction de deux restaurants scolaires. Bref, c’est une panne sèche, une chute brutale des capacités d’investissement d’une ville, une mise au pilori de projets structurants, au service des habitants.

A l’échelle de l’agglomération, Gérard Collomb a annoncé une perte de dotations de l’État d’environ 140 millions pour le Grand Lyon, entre 2011 et 2017 ! Là encore, que vont devenir les grands projets structurants et de proximité de l’agglo ? Les habitants seront doublement pénalisés.

Les maires, de droite comme de gauche, dénoncent de façon légitime, les effets de ces politiques d’austérité, un remède pire que le mal. Car l’onde de choc va se propager aux habitants, dans les quartiers populaires, mais aussi dans le tissu économique, et je pense principalement aux PME-PMI, au BTP, à l’emploi de proximité, que les collectivités font travailler, en étant le moteur principal des investissements publics en France.

Je le dis sincèrement : cette voie-là, en forme de soumission aux politiques libérales, va nous mener dans une impasse.