Sites Web : CONSEIL MUNICIPAL – Pouvoir de police de la circulation - Blog de Michèle Picard

Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

CONSEIL MUNICIPAL – Pouvoir de police de la circulation

Décembre 2014, par admin

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°6 « Création de la Métropole de Lyon. Modalités d’exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015. Convention avec la Communauté urbaine de Lyon. » lors de la séance publique du conseil municipal le 16 décembre 2014.

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