Le 14 mars 2011

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique lundi 14 mars 2011. Retrouvez ci-après l’intervention de Michèle Picard sur le rapport N°10 « Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées « Jeanne d’Arc » et « La Xavière »

A travers les répercussions de la loi Carle, et les différentes circulaires dont celle du 17 août 2007, les villes sont tenues de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat présentes sur son territoire. La délibération qui vous est présentée est la stricte application de la loi, cantonnée aux deux écoles privées de la commune, Jeanne d’Arc et la Xavière. Les montants accordés de 612 euros par élève sont dans la moyenne de ceux accordés dans l’agglomération lyonnaise.

Voilà pour le volet technique, maintenant permettez-moi d’évoquer la loi et l’esprit de la loi ! C’est une atteinte grave au principe de laïcité d’une part, doublée d’une volonté délibérée de rallumer la guerre publique/privée d’autre part. Venant d’un président de la République qui passe son temps à cliver la société au lieu de la réunir, ça n’étonnera pas grand-monde, du moins ici.

En 2006 pourtant, l’Association des Maires du Rhône se prononçait contre la circulaire et contre le financement des enfants scolarisés hors de leurs communes de résidence, que ce soit dans le public ou dans le privé.

Je le dis comme je le pense, ces obligations faites aux communes sont une atteinte directe à la laïcité, une atteinte directe à l’école publique, une atteinte directe à la carte scolaire, déjà assouplie, qui va favoriser un peu plus encore l’exode scolaire et renforcer les phénomènes de ghettoïsation.

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est bafoué, la fin de la sectorisation et la mise en concurrence écoles publiques/écoles privées, voire même entre les communes, sont annoncées. Ce véritable transfert de fonds publics vers le privé est en rupture totale avec la tradition républicaine d’égalité et d’intégration de notre pays.

A l’heure où l’école publique est massacrée, meurtrie et dramatiquement affaiblie par la politique incendiaire de Nicolas Sarkozy, ce détournement de l’argent des contribuables est inadmissible. Plus de 40 000 postes supprimés dans l’Éducation nationale depuis 2007, la formation des enseignants désossée, l’école maternelle menacée, des fermetures de classes, des investissements dans l’école primaire nettement inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE : ce qui se passe en ce moment dans l’école publique est catastrophique, ça relève de l’irresponsabilité gouvernementale ! C’est le principe même de scolarisation des enfants de moins de trois ans qui est dorénavant mis en cause. Dans le Rhône, dès la rentrée prochaine, les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 3 ans au jour de la rentrée ne seront plus comptabilisés dans les effectifs des écoles, hors ZEP. Les jardins d’éveil et une privatisation rampante de la scolarisation de la petite enfance se renforcent d’année en année.