Sites Web : Expulsions locatives : Audience au Tribunal administratif de Lyon - Blog de Michèle Picard

Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Expulsions locatives : Audience au Tribunal administratif de Lyon

Mars 2011, par admin

Le 15 mars dernier, Michèle Picard prenait trois nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux les expulsions locatives, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz, et les saisies mobilières pour les personnes dans l’impossibilité de payer leur loyer.

Avec Serge Tarrassioux, maire de Pierre-Bénite et Bernard Genin, maire de Vaulx-en-Velin, Michèle Picard défendra la légitimité de ces arrêtés devant le Tribunal administratif de Lyon, saisi par le Préfet du Rhône qui demande leur suspension,

Jeudi 7 avril 2011 à 10 heures,

Tribunal administratif – salle n°4

184 rue Duguesclin à Lyon 3e

À 9h30, rassemblement devant le tribunal pour faire respecter le droit au logement et le droit à vivre dignement.

Priver des milliers de familles des droits les plus fondamentaux et vitaux, est profondément injuste, inhumain et bafoue les droits constitutionnels à disposer d’un logement, de moyens convenables d’existence. Chaque année plus de 100 000 décisions de justice d’expulsions sont prononcées. Ces arrêtés s’appuient sur les difficultés de vie de nos concitoyens et sur une situation sociale qui ne cesse de se dégrader convoquée

ArretesSaisiesmobilieres2011

ArreteExpulsions2011

ArreteCoupuresenergie2011

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