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Publié le mercredi 25 mars 2009

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80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret

Juillet 2018, par ocastex — Transports

Statuant en procédure d’urgence,le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central Dans sa décision, il précise que " Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les (…)

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