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Collectivités territoriales : propositions pour un "choc réglementaire de simplification"
Septembre 2018, par ocastex — NormesAlain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire des propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018. La mission de simplification propose, entre autres recommandations : • la (…)
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