Pour la commune de Vénissieux, la perte pourrait aller de 1,4 à 3,8 millions d’euros.
Pour toute justification, le gouvernement Barnier brandit l’épouvantail du déficit public dont les collectivités territoriales ne sont en rien responsables. Entre 2019 et 2023, celles-ci ont dégagé un solde cumulé positif de + 1,9 milliard d’euros alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690,7 milliards d’euros. L’Etat est donc bien le premier producteur de la dette.
Après les baisses de dotations sous François Hollande et les contrats de Cahors d’Emmanuel Macron, ces nouvelles ponctions budgétaires sont économiquement contre-productives, les collectivités territoriales étant les premiers investisseurs publics qui assurent 70% de l’investissement. L’ensemble des services publics produisent plus de 20% des richesses de ce pays (PIB).
Le Projet de loi de finances pour 2025 représente une offensive, sans précédent, contre l’autonomie financière et les capacités des collectivités territoriales à remplir leur mission de service public.
Le conseil municipal :
• dénonce le discours accusant les collectivités locales de creuser la dette de la France qui justifie les mesures du PLF 2025 réduisant nos budgets disponibles.
• demande que la Dotation Globale de Fonctionnement soit indexée sur l’inflation et que toute notion de contractualisation soit abandonnée au profit de la notion de « besoins des populations ».
• considère qu’il est nécessaire de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires. A ce titre, il est urgent de disposer d’une fiscalité locale, juste, lisible, dynamique, durable, en phase avec la réalité économique, sociale, démographique et géographique des territoires.
• demande au gouvernement de revenir sur les mesures du PLF 2025 exposées ci-dessus.