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- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du (…)
- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
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- Proposition de loi sur le contrôle au faciès
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Mai 2016, par Riou Claire
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