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- Le quatrième paquet ferroviaire sur les rails
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Avril 2016, par ocastex
Le Parlement a adopté jeudi des règles réduisant les obstacles techniques auxquels sont confrontés les opérateurs ferroviaires et les fabricants de matériel roulant en raison des diverses normes et procédures nationales. Ces règles, conclues par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur (…)
- Le quatrième paquet ferroviaire sur les rails
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Avril 2016, par ocastex
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- Parution du décret
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Avril 2016, par ocastex
Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire vient de paraître au JO. La France devrait ainsi passer d’environ 1 100 établissements de santé à 200 groupements d’hôpitaux. Selon Localtis, il s’agit d’une réforme comparable à celle de la mise en place de la loi Notre pour les (…)
- Parution du décret
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Avril 2016, par ocastex
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- Parution du décret
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Avril 2016, par ocastex
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- Parution du décret
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