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- Télétransmissions des documents budgétaires
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Avril 2016, par Riou Claire
Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est paru Décret - Cidefil du 28 avril (…)
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Avril 2016, par Riou Claire
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