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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Articles syndiqués tirés de ce site

La scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans implique la gratuité des transports pour les collégiens
Avril 2016, par Boris Milisavljevic
Le 22 avril 2016. Le Conseil départemental du Nord a acté, il y a quelques jours, son désengagement de la prise en charge du transport des 20 000 collégiens en zone urbaine, à partir de la rentrée prochaine. Il renvoie la balle vers les communautés d’agglomérations qui, n’ayant pas les moyens (…)
La scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans implique la gratuité des transports pour les collégiens
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Touët de l’Escarène (06) adopte à l’unanimité une motion contre la baisse des dotations de l’Etat
Avril 2016, par Boris Milisavljevic
Le conseil municipal de Touët de l’Escarène (06) a adopté le 12 avril 2016 une « motion contre la baisse des dotations de l’Etat. » « Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Nous venons de prendre connaissance de la diminution de 5 704 € de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (…)
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