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- Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016 pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)
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Mai 2016, par ocastex
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est (…)