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Dispositions applicables à la période de financement d’une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017

Mai 2016, par ocastex

Communiqué de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du 26 mai 2016 : L’article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l’article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d’une campagne électorale. Il dispose que « (…)

Dispositions applicables à la période de financement d’une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017

Mai 2016, par ocastex

Communiqué de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du 26 mai 2016 : L’article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l’article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d’une campagne électorale. Il dispose que « (…)

Dispositions applicables à la période de financement d’une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017

Mai 2016, par ocastex

Communiqué de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du 26 mai 2016 : L’article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l’article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d’une campagne électorale. Il dispose que « (…)

Dispositions applicables à la période de financement d’une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017

Mai 2016, par ocastex

Communiqué de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du 26 mai 2016 : L’article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l’article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d’une campagne électorale. Il dispose que « (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Mai 2016, par ocastex

Avec : Jean-Louis Péru, avocat : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui (…)