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- La "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" adoptée définitivement au Parlement
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Mai 2016, par ocastex
Le 5 mai 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Un des article autorise les agents de police municipale à procéder, au moyen de (…)
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