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- Examen du rapport d’évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Mai 2016, par ocastex
la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné puis adopté le rapport sur la mise en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. "Les services de l’État et les collectivités territoriales se sont mobilisés pour (…)
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Mai 2016, par ocastex
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