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- Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire
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Mai 2016, par ocastex
Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat. Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont conjointement mobilisées, (…)
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Mai 2016, par ocastex
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- Réforme territoriale : les départements en passe de retomber sur leurs pieds
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Mai 2016, par ocastex
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent, en effet, guère boucler de tours de table sans eux. Lire l’analyse de la (…)
- Réforme territoriale : les départements en passe de retomber sur leurs pieds
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Mai 2016, par ocastex
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent, en effet, guère boucler de tours de table sans eux. Lire l’analyse de la (…)
- Réforme territoriale : les départements en passe de retomber sur leurs pieds
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Mai 2016, par ocastex
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent, en effet, guère boucler de tours de table sans eux. Lire l’analyse de la (…)
- Réforme territoriale : les départements en passe de retomber sur leurs pieds
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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