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- La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée au Sénat
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
- La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée au Sénat
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)
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Mai 2016, par ocastex
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)