ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
Avril 2016, par Boris Milisavljevic — Formation CidefeAvec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne du 26 (…)
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