Sites Web : Les lois sur les élections publiées au JO - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les lois sur les élections publiées au JO

Avril 2016, par Riou Claire

Les deux lois sur les élections (une loi organique et une loi ordinaire) sont publiées au JO du 26 avril. Elles ont été validées par le conseil constitutionnel, malgré les recours qui dénonçaient le caractère anti démocratique des dispositions mettant en cause l’égalité du temps de parole des différents (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut