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La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Avril 2016, par Riou Claire — FPT, Fonction publiqueLa loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JO le 20 avril. Présentation des principales dispositions. Le titre Ier (articles 1 à 17) est relatif à la déontologie L’article I rappelle que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, (…)
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