ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Télétransmissions des documents budgétaires
Avril 2016, par Riou ClaireLe décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est paru Décret - Cidefil du 28 avril (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…