ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les droits fondamentaux des étrangers en France soumis à rude épreuve
Mai 2016, par Riou ClaireLe Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France. Dans la première partie il analyse, l’entrée, le séjour, l’éloignement : « fonctions régaliennes de l’Etat à exercer dans le respect des droits fondamentaux des étrangers ». Dans la deuxième partie, il (…)
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