Sites Web : Un déni de démocratie et de légitimité ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un déni de démocratie et de légitimité !

Mai 2016, par Riou Claire — edito

Le Gouvernement vient d’annoncer le recours à la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution, l’article 49-3 pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail. L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la (…)

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