ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
TGAP déchets : renforcer la taxe
Mai 2016, par Riou Claire — EnvironnementLe Commissariat au développement durable estime que cette taxe doit être renforcée. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, (…)
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