ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La délégation de service public d’eau potable
Mai 2016, par ocastex — Eau, EauCahier du Réseau n° 19 - 2016 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d’Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation de l’Association des maires de Frances. Ce guide est désormais à jour des modifications introduites par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier (…)
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