ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
Mai 2016, par ocastex — IntercommunalitéAfin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, les préfets (…)
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