ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi "Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale" : la majorité Sénatoriale maintient l’opacité
Mai 2016, par ocastex — FinancesLe 18 mai dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi du groupe Communiste, Républicain et Citoyen qui a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». C’est malheureusement sans grande surprise que le texte n’a pas été adopté. Ce (…)
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