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Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016
Mai 2016, par ocastex — Finances, FinancesLa Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note qui a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les (…)
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