ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants
Mai 2016, par ocastex — Développement durable, Développement durableLa rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Un guide a été élaboré, sur la base des études du CEREMA, (…)
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