ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
"Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"
Mai 2016, par ocastex — Logement, LogementA la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la (…)
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