Sites Web : Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants

http://www.elunet.org/spip/IMG/ppt/local/cache-vignettes/L64xH88/IMG/pdf/guide_developpement_durable.pdf
Mai 2016, par ocastex — Développement durable, Développement durable

La rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Un guide a été élaboré, sur la base des études du CEREMA, (…)

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