ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire
Mai 2016, par ocastex — NumériqueLe projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat. Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont conjointement mobilisées, produisant une (…)
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