ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Dispositions applicables à la période de financement d’une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017
Mai 2016, par ocastex — Elections, ElectionsCommuniqué de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du 26 mai 2016 : L’article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l’article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d’une campagne électorale. Il dispose que « le (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…