ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" adoptée définitivement au Parlement
Mai 2016, par ocastex — SécuritéLe 5 mai 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Un des article autorise les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras (…)
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