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État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui a changé depuis le 1er juin 2016
Juin 2016, par ocastex — Logement, LogementDe nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales sont entrées en vigueur au 1er juin 2016. L’état des lieux décrit le logement et constate son état de conservation. Il (…)
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