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Publié le mercredi 25 mars 2009

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"La commission des affaires sociales lance l’acte I de la refondation du droit du travail"

Juin 2016, par ocastex — Loi travail

Communiqué du 2 juin 2016 : Réunie le mercredi 1er juin 2016, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), la commission des affaires sociales du Sénat a examiné, sur le rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains - Yonne), Jean-Marc Gabouty (UDI-UC - Haute-Vienne) (…)

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