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L’ADCF fait le point sur les débats en cours
Juin 2016, par ocastex — IntercommunalitéL’Assemblée des communautés de France reçoit de ses adhérents un nombre croissant de questions relatives au devenir de la compétence urbanisme (plan local d’urbanisme) au sein des communautés concernées par une fusion. En jeu : d’une part la compétence dans le cadre de la fusion, d’autre part le (…)
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