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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Défenseur des droits déplore les insuffisances de la mise en œuvre du droit d’asile

Juin 2016, par ocastex — Droit d'asile

La loi relative à la réforme du droit d’asile a été adoptée le 29 juillet 2015. Auditionné à trois reprises par le Parlement au cours de l’examen de ce texte, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait fait part de ses réserves et dénoncé la suspicion de détournement de procédures conduisant à priver (…)

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