ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Défenseur des droits déplore les insuffisances de la mise en œuvre du droit d’asile
Juin 2016, par ocastex — Droit d'asileLa loi relative à la réforme du droit d’asile a été adoptée le 29 juillet 2015. Auditionné à trois reprises par le Parlement au cours de l’examen de ce texte, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait fait part de ses réserves et dénoncé la suspicion de détournement de procédures conduisant à priver (…)
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