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La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
Juin 2016, par ocastex — ElectionsRéunie le 15 juin 2016, la commission des lois a examiné le rapport de M. Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos (…)
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