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Projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" : accord de la CMP
Juin 2016, par ocastex — CultureEn Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont mis d’accord, le 15 juin dernier, sur le volet architecture du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Sur les 120 articles du texte définitif, 42 articles demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont (…)
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