ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les communes qui ne respectent pas leurs obligations de logements sociaux ne seront plus éligibles à la DSU
Juin 2016, par ocastex — LogementLe 16 juin 2016 à l’Assemblée nationale, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté ce texte, qui sera examiné en séance publique à compter du lundi 27 juin. La commission a examiné 1063 amendements et en a adopté 352. Un amendement vise "à rendre les (…)
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