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Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Juin 2016, par ocastex — Formation CidefeAvec : Vincent Braquet et Annie Boix, direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard Objectifs : Présenter les quatre titres de la loi ALUR ; Analyser les incidences sur l’évolution du droit des sols ; Maîtriser les enjeux du transfert de la compétence « Plans locaux (…)
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