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Loi travail : les étapes de la discussion
Juin 2016, par ocastex — Loi travailAu cours de l’examen du projet de loi, les sénateurs ont notamment : prévu une composition paritaire pour la Commission d’experts chargée de la refondation du code du travail mise en place par l’article 1er proposé de permettre l’inscription du principe de neutralité dans le règlement intérieur (…)
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