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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Loi travail : les étapes de la discussion

Juin 2016, par ocastex — Loi travail

Au cours de l’examen du projet de loi, les sénateurs ont notamment : prévu une composition paritaire pour la Commission d’experts chargée de la refondation du code du travail mise en place par l’article 1er proposé de permettre l’inscription du principe de neutralité dans le règlement intérieur (…)

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