Sites Web : Égalité et citoyenneté : la commission spéciale adopte le projet de loi - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Égalité et citoyenneté : la commission spéciale adopte le projet de loi

Juin 2016, par ocastex — Egalité et citoyenneté

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté ce texte, qui sera examiné en séance publique à compter du lundi 27 juin. Les députés, privent les communes peu vertueuses de la dotation de solidarité urbaine complètent les mesures anti-ghettoïsation font du (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut