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Projet de loi Sapin 2 : Ce qui pourrait changer pour les collectivités
Juin 2016, par ocastex — Vie publiquele 14 juin dernier, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, dit « Sapin 2 », en première lecture. Différents amendements ont été apportés au texte, notamment concernant les dispositions qui touchent aux collectivités. Explications de l’APVF : "Initialement, le (…)
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